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Notice descriptive – Brève

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Can [Canadian] Pacific R'y [Railway] right of way Emory's Bar to Pt [Port] Moody, British Columbia - Min R. & C. [Minister of Railways and Canals], 1882/06/28, rec appointt [recommends appointment] of Hon Jos. [Honourable Joseph] Truteh to settle land cla

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1882-1349

Date de réception :

1882-06-28

Date d'examen :

1882-06-28

Date d'approbation :

1882-06-30

Remarques :

See also 1881-1688

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 417, -3339 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

21445

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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