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Notice descriptive – Brève

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Col. Sec. [Colonial Secretary] no. 153, 1869/08/11, altered deed of surrender of H.B. [Hudson's Bay] Territory to bill for raising loan of £300,000

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1869-1672 A

Date de réception :

1869-08-15

Date d'examen :

1869-09-18

Date d'approbation :

1869-09-18

Remarques :

Title based on contents of Despatch register - Created for digitisation project

Filed

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 270, -3291 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

21434

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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