Recherche dans la collection - Col. Sec. [Colonial Secretary] no. 153, 1869/08/11, altered deed of surrender of H.B. [Hudson's Bay] Territory to bill for raising loan of £300,000
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Notice descriptive – Brève Col. Sec. [Colonial Secretary] no. 153, 1869/08/11, altered deed of surrender of H.B. [Hudson's Bay] Territory to bill for raising loan of £300,000
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1869-1672 ADate de réception :1869-08-15Date d'examen :1869-09-18Date d'approbation :1869-09-18Remarques :Title based on contents of Despatch register - Created for digitisation projectFiledRéférence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 270, -3291 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :21434 -
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