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Notice descriptive – Brève

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Incorporation, The Canadian Colonization Co. - Actg. S.S. [Acting Secretary of State], 1883/03/02, no. 1397, recd [recommends] letters patent

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1883-0498

Date de réception :

1883-03-02

Date d'examen :

1883-03-03

Date d'approbation :

1883-03-06

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 427, -3343 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

21416

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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