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Notice descriptive – Brève

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Coal districts, Souris and Saskatchewan - Min. Int. [Minister of the Interior], 1883/03/01, recds [recommends] enlarging

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1883-0494

Date de réception :

1883-03-02

Date d'examen :

1883-03-02

Date d'approbation :

1883-03-02

Remarques :

See also 1884-0572

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 427, -3342 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

21405

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24