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Notice descriptive – Brève

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Judge, Dist [District] of Gaspé - Sec'y [Secretary of] State, 1882/06/23, No. 4934, transmits petn [petition] in favor of F.X. Lavoie to be

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1882-1322

Date de réception :

1882-06-27

Remarques :

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Referred to Min. [Minister of] Justice, 1882/06/27 - Returned and fyled with dormants, 1886/03/11

See also 1882-0902 E, 1882-1354

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5124, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

21388

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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