Recherche dans la collection - Judge, Dist [District] of Gaspé - Sec'y [Secretary of] State, 1882/06/23, No. 4934, transmits petn [petition] in favor of F.X. Lavoie to be
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Notice descriptive – Brève Judge, Dist [District] of Gaspé - Sec'y [Secretary of] State, 1882/06/23, No. 4934, transmits petn [petition] in favor of F.X. Lavoie to be
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1882-1322Date de réception :1882-06-27Remarques :There are no images associated with this recordReferred to Min. [Minister of] Justice, 1882/06/27 - Returned and fyled with dormants, 1886/03/11See also 1882-0902 E, 1882-1354Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5124, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :21388 -
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