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Notice descriptive – Brève

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Temporary clerk - Min. Int. [Minister of Interior], 1882/06/26, rec employt [recommends employment] of Mademoiselle Josephine Ricard as

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1882-1320

Date de réception :

1882-06-27

Date d'examen :

1882-06-27

Date d'approbation :

1882-06-28

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 416, -3339 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

21384

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24