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Notice descriptive – Brève
1
Programme des biens culturels mobiliers [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Série

Date :

1973-2005.

Référence :

R5747-58-6-F, RG6

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

213688

Contexte de cette notice :

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Fonds du Patrimoine canadien

Programme des biens culturels mobiliers
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Notice descriptive – Détails
Date(s) :

1973-2005.

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Canada

Étendue :

44,1 m de documents textuel

Langue du document :

anglais

Langue du document additionnelle :

anglais, français
Acquisition :

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Moveable Cultural Property Program [textual record]

Moveable Cultural Property Directorate [textual record]

Moveable Cultural Property Directorate [textual record]

Moveable Cultural Property Directorate [textual record]
Portée et contenu :

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Ceci est un document préliminaire, veuillez consulter les acquisitions attachées. La série comporte des dossiers créés et conservés par l'ancien ministère des Communications et son successeur Patrimoine canadien - Programme des biens culturels mobiliers.

Provenance :

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Patrimoine canadien

Nom(s) additionnel(s) :

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Canada. Patrimoine canadien. Programme des biens culturels mobiliers

Biographie/Histoire administrative :

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Canada. Patrimoine canadien. Programme des biens culturels mobiliers : Depuis la réorganisation gouvernementale de 1994, la Division des biens culturels et mobiliers de Communications Canada fut transférée à Patrimoine canadien et devint le Programme des biens culturels mobiliers (PBCM) au sein de la direction générale du Patrimoine. Le programme administre la loi sur l'exportation et l'importation des biens culturels mobiliers de 1977. La mission première de ce programme est de protéger les objets ayant une signification culturelle pour le Canada. Ceci ce fait par la réglementation des exportations et des importations de ces objets culturels afin de mieux combattre le trafic illicite. Le PBCM offre par ailleurs des bourses et un financement destinés aux institutions et organisations de préservation. Le Programme fait office de secrétariat à la Commission canadienne d'examen des exportations de biens culturels.

Information additionnelle :

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Versements complémentaires :

D'autres ajouts sont attendus.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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2000-1135 OFRC
2014-00885-X
2014-01140-0
2014-01144-3
2016-00116-X
4-2008-03-005 OFRC
94/010
R5747

Ancien no de référence archivistique :

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RG6
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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Les droits appartiennent à la Couronne. Crédit: Bibliothèque et Archives Canada.

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