Recherche dans la collection - Legal facta [textual record]

Notice descriptive – Brève
1
Legal facta [textual record]

Niveau hiérarchique :

Série

Date :

[1970]-2003.

Référence :

R11245-2-2-E

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

213579

Contexte de cette notice :

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Edward Greenspan fonds

Legal facta
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Notice descriptive – Détails

Série comprend :

190 description(s) de niveau inférieur
Voir description(s) de niveau inférieur

Date(s) :

[1970]-2003.

Lieu de création :

Canada

Étendue :

1.85 m of textual records.

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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Series consists of bound volumes of legal facta from the career of Edward Greenspan.

Source :

Privé
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation96 Restrictions varient]

Volume [R11245] 15--16

[Consultation 18 Restreint]

Volume [R11245] 7--14

[Consultation 90 Ouvert]

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