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Notice descriptive – Brève

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The Royal Society of Canada, petition for incorporation, Actg S.S. [Acting Secretary of State], 1883/02/27 No. 1304 trs [transmits]

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1883-0475

Date de réception :

1883-02-28

Remarques :

Returned to Secy [Secretary of] State to fyle away 1883/03/01

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

21356

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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