Recherche dans la collection - Committee files of the House of Commons [textual record]

Notice descriptive – Brève

1

Committee files of the House of Commons [textual record]

Niveau hiérarchique :

Acquisition

Date :

1925-1967.

Référence :

RG14-D-4, 2004-01591-8

No du BAN :

2004-01591-8

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

213435

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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1925-1967.

Lieu de création :

Canada

Étendue :

4.8 m of textual records.

Langue du document :

anglais

Langue du document additionnelle :

anglais, français

Instrument de recherche :

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Textual records (Papier) The finding aid lists box number, title (Parliament - subject - contents - wallet) and dates. 14-55 Excel (90: Ouvert)

Information additionnelle :

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Note générale :

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This accession consists of records created and/or maintained by House of Commons, Committees Branch. The records relate to the following subjects: Canadian Flag 1925; Committees and Private Bills Branch 1933-34; Committees and Private Bill Office 1931; Defence 1966; Defence Expenditures 1960; Exhibits - Health and Social Design Child & Maternity Health 1959; Federal District Commission 1956; Industry, Research and Energy Development 1966-67; National and Royal Anthems 1967; Parliamentary Agents 1929; Prices 1947-48; Private Bills 1952; Regulations, Pensions and National Physical Act 1945; Research 1956; Research and Atomic Energy 1960-61; Select Committee on Post War Reconstruction and Rehabilitation 1941; Special Operations of National Research Council 1950; The Dominion Plebiscite - Act Bill No. 10 1942; War Expenditures Committee Sub Committee No. 2 "Boot Enquiry" 1944; War Expenditures Committee Sub Committee No. 2 and 3 "Aluminum Inquiry" 1943; War Expenditures and Economics 1945-1946.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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R1021-26-0-E
R1021-26-0-F
RG14-D-4

Ancien no de référence archivistique :

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RG14-D-4
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Boîte [2004-01591-8] 1--16

[Consultation 90 Ouvert]

Modalités d'utilisation :

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Copyright belongs to the Crown. Credit the Library and Archives of Canada.

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