Recherche dans la collection - Central registry files of Assistant Judge Advocate General, Atlantic Region [textual record]

Notice descriptive – Brève

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Central registry files of Assistant Judge Advocate General, Atlantic Region [textual record]

Niveau hiérarchique :

Acquisition

Date :

1995-1998.

Référence :

RG24, 01-0714-01 HFRC, 2004-01403-2

No du BAN :

2004-01403-2

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

213126

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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1995-1998.

Lieu de création :

Canada

Étendue :

0.6 m of textual records.

Langue du document :

anglais

Instrument de recherche :

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Textual records (Électronique) The finding aid is an unverified list indicating file number, file part number, file title, outside dates and box number. 24-447 Excel (99: Fermé pour fins de traitement)

Information additionnelle :

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Note générale :

This accession consists of records created and/or maintained by Assistant Judge Advocate General in the Atlantic Region. The records are arranged according to the DND/CF subject file classification system. The accession includes records relating to the following subjects: Conferences and Meetings; Aid to Civil Power; Discipline; Powers of Command; Summary Trials; Courts Martial; Welfare; Legal Aid; Graves.

Historique de la conservation :

These records were originally held in Nova Scotia. They were transferred to the National Capital Region in 2016 and are available for consultation there.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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R112-787-2-E
RG24

Ancien no de référence archivistique :

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RG24

Autre no d'acquisition :

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01-0714-01 HFRC

No d'autorisation de disposition de document :

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2000/014
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Boîte [2004-01403-2] 1--2

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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Copyright belongs to the Crown. Credit the Library and Archives of Canada.

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