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Notice descriptive – Brève Unexpended balances, Militia and Defence - Min [Minister of] Militia, 1882/06/23, rec [recommends] carrying forward certain
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1882-1263Date de réception :1882-06-23Date d'examen :1882-06-26Date d'approbation :1882-06-27Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 416, -3339 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :21299 -
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