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Notice descriptive – Brève Minister of Justice - Hon [Charles] Tupper to be sent to England in re [information submitted by] delegation sent from Nova Scotia
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1868-0380Date de réception :1868-03-17Date d'examen :1868-03-18Date d'approbation :1868-03-18Remarques :See also 1868-0389Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 257, -3287 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :2129 -
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