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Notice descriptive – Brève

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Incorporation, The Hamilton Land Company Limited - Act'g Sec'y [Acting Secretary of] State, 1882/06/15, No. 4804, rec [recommends] granting letters patent for the

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1882-1247

Date de réception :

1882-06-16

Date d'examen :

1882-06-26

Date d'approbation :

1882-06-27

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 416, -3339 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

21277

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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