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Notice descriptive – Brève
1
Investigations Branch of the Canada Revenue Agency [textual record]

Niveau hiérarchique :

Sous-série

Date :

1976-2001.

Référence :

R192-46-X-E, RG16

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

212704

Contexte de cette notice :

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Department of National Revenue fonds

Taxation

Investigations Branch of the Canada Revenue Agency
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Notice descriptive – Détails
Date(s) :

1976-2001.

Lieu de création :

Ontario

Étendue :

7.5 m of textual records.

Langue du document :

anglais
Acquisition :

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Investigation records of Revenue Canada-Customs and Excise [textual record]

Investigation records of Revenue Canada-Customs and Excise [textual record]

Administrative files of the Customs Investigation Division, Vancouver, British Columbia [textual record]

Investigation files of the Customs Investigation Office, Vancouver, British Columbia [textual record]

Case files of the Customs Investigation Office, Vancouver, British Columbia [textual record]

Investigation files of the Tax Services Office, Edmonton Alberta [textual record]

Operational files of Revenue Canada, Calgary Alberta. [textual record]
Portée et contenu :

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This is a preliminary record, please consult the linked accessions. Series consists of records of the Investigations Branch of the Canada Revenue Agency. The CRA conducts three types of investigations. The Leads and Assistance program follows up on leads provided by concerned citizens. The criminal investigations program investigates suspected tax invasion, fraud, smuggling and other violations. The Special Enforcement Progrm undertakes enforcement activities, including audits, related to suspected organized-crime operations.

Provenance :

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Canada. Revenue Canada

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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1998-00839-8
1999-00235-0
1999-00236-9
1999-00238-5
2000-00057-6
2000-00058-4
2000-00480-6
2000/33
2001-02-02 EFRC
2002-07-07 EFRC
2004-11-06 EFRC
2005-00921-0
2005-00969-5
2005-00983-0
2005-02-02 EFRC
2013-00521-0
2015-00151-4
80/022
80/22
84-292 VFRC
85-381 VFRC
86/001
87-118 EFRC
90-88 EFRC
91-073 VFRC
92/006
92/007
93/004
97-08-06 EFRC
RG16
W88-110 WFRC
W90-168 WFRC

Ancien no de référence archivistique :

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RG16
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Conditions d'accès :

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