Recherche dans la collection - Administrative and working files [textual record]

Notice descriptive – Brève
1
Administrative and working files [textual record]

Niveau hiérarchique :

Sous-série

Date :

1964-1978.

Référence :

R11212-12-9-E

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

212588

Contexte de cette notice :

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Francis Creighton Muldoon fonds

Chairman, Manitoba Law Reform Commission

Administrative and working files
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Notice descriptive – Détails

Sous-série comprend :

94 description(s) de niveau inférieur
Voir description(s) de niveau inférieur

Date(s) :

1964-1978.

Lieu de création :

Ontario

Étendue :

1.5 m of textual records.

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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This sub-series contains files related to the day-to-day administrative work of his office. The records include manuscripts written by Francis C. Muldoon on various legal matters such as the establishment of the Manitoba Law Reform Commission, the legislative reform, the Election Act, equality in education, the Manitoba Bill of Rights and schools question, the constitutional law and constitutional reform, privacy law, contempt of court, pre-licensing education of real estate agents, the Canadian common market, the insurance law and transactions and contracts. The sub-series also includes agendas, correspondence sent and received, drafts of reports and documents related to meetings, conferences, the Toal Commission Review and the Winnipeg Commission on Conflict of Interest.

Source :

Privé
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation10 Fermé]

Volume [R11212] 37--44

[Consultation 10 Fermé]

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Date de modification :: 2024-07-24