Recherche dans la collection - Justice, Federal Court of Canada (Trial Division) [textual record (some electronic), graphic material]

Notice descriptive – Brève
1
Justice, Federal Court of Canada (Trial Division) [textual record (some electronic), graphic material]

Niveau hiérarchique :

Série

Date :

1980-2002.

Référence :

R11212-1-4-E

Genre de documents :

Documents textuels, Documents photographiques

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

212574

Contexte de cette notice :

Afficher les détails Masquer les détails

Francis Creighton Muldoon fonds

Justice, Federal Court of Canada (Trial Division)
Lien vers cette notice

Ajouter à Ma recherche

Lien vers cette notice

Le lien correspond à la page Web qui décrit ce document en particulier. Contrairement au lien temporaire de votre navigateur, celui-ci vous permettra à l’avenir d’accéder à cette page et de la citer comme référence. Pour établir un lien avec cette notice, copier-coller l’adresse URL à l’endroit désiré (dans un wiki, un blogue ou un document).

Ouvrir une session

Ouvrir une session pour commencer à sauvegarder des notices

Ouvrir une session
Notice descriptive – Détails

Série comprend :

5 description(s) de niveau inférieur
Voir description(s) de niveau inférieur

Date(s) :

1980-2002.

Lieu de création :

Ontario

Étendue :

3.67 m of textual records.
10.1 MB of textual records.
49 photographs 1 b&w and 48 col. prints.

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

Afficher les détails Masquer les détails

This series contains documents illustrating the work of F.C. Muldoon as Justice of the Federal Court of Canada (Trial Division). It includes administrative and research files, bench books, some decisions files on patent, immigration, citizenship, admiralty, income tax, aboriginal rights, copyright, confidentiality material, etc., correspondence and public relations files related to conferences, law societies and various organizations. Records in electronic form consist of internal memorandums and internal letters sent to members of the Court, drafts of decisions and letters sent to people of law societies. Photographs in this series depict activities mainly related to public relations activities such as conferences, judges' training and seminars. They also include group portraits of judges and snapshots taken at various occasions.

Source :

Privé
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

Afficher les détails Masquer les détails

Documents textuels

[Consultation18 Restreint]

Documents iconographiques (photo)

[Consultation18 Restreint]

Documents textuels: électroniques

[Consultation10 Fermé]

Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.

Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.