Recherche dans la collection - Leave of absence, Judge Reddin, Kings, Prince Edward Island - Min. [Minister of] Justice, 1882/06/06, rec [recommends] 3 mos [months]
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Notice descriptive – Brève Leave of absence, Judge Reddin, Kings, Prince Edward Island - Min. [Minister of] Justice, 1882/06/06, rec [recommends] 3 mos [months]
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1882-1230Date de réception :1882-06-06Date d'examen :1882-06-06Date d'approbation :1882-06-06Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 416, -3339 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :21254 -
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