Recherche dans la collection - Statutes to Reeves &c. [and Company], petition to have the O.C. [Order in Council] respg [respecting], rescinded, Actg S.S. [Acting Secretary of State] 1883/02/21, no. 1083

Notice descriptive – Brève

1

Statutes to Reeves &c. [and Company], petition to have the O.C. [Order in Council] respg [respecting], rescinded, Actg S.S. [Acting Secretary of State] 1883/02/21, no. 1083

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1883-0435

Date de réception :

1883-02-21

Remarques :

See also 1883-0342, 1883-0450

Refd [Referred] to Secy [Secretary of] State 1883/02/22

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

21227

Page d'aide :

Décrets du Conseil

Lien vers cette notice

Ajouter à Ma recherche

Lien vers cette notice

Le lien correspond à la page Web qui décrit ce document en particulier. Contrairement au lien temporaire de votre navigateur, celui-ci vous permettra à l’avenir d’accéder à cette page et de la citer comme référence. Pour établir un lien avec cette notice, copier-coller l’adresse URL à l’endroit désiré (dans un wiki, un blogue ou un document).

Ouvrir une session

Ouvrir une session pour commencer à sauvegarder des notices

Ouvrir une session
Pour réserver ou commander des documents

Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.

Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.