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Notice descriptive – Brève

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Distribution estates insolvent debtors, petition Montreal Bd [Board] of Trade for Act, Actg S.S. [Acting Secretary of State] 1883/02/16, No. 1074

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1883-0433

Date de réception :

1883-02-21

Remarques :

See also 1883-0408; 1883-0729

Refd [Referred] to Min. [Minister of] Finance 1883/02/22

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

21223

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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