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Notice descriptive – Brève

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Hansard petition of Messrs. La Rivière and others re [regarding] low rates payable for translation of

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1882-1203

Date de réception :

1882-05-25

Remarques :

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Returned to Secy [Secretary of] State to fyle away, 1882/05/25

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

21214

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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