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Notice descriptive – Brève

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Release of bonds of Wm [William] Morton, customs officer; sureties J. Dougall and C. Hunt - J.F. Elliott, customs officer; sureties J. Dougall and S.S. Macdonnell - J.D. Askin, Customs; sureties S.S. Macdonell and C. Baby - J.L. Marcutelle, Customs; suret

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1882-1202

Date de réception :

1882-05-25

Date d'examen :

1882-06-28

Date d'approbation :

1882-06-30

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 417, -3339 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

21212

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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