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Notice descriptive – Brève

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Records of Occupational Safety and Health Program. [textual record]

Niveau hiérarchique :

Acquisition

Date :

1967-1993.

Référence :

RG27-X-1, 2004-00801-6

No du BAN :

2004-00801-6

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

212014

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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1967-1993.

Lieu de création :

Canada

Étendue :

44.4 m of textual records.

Langue du document :

anglais

Langue du document additionnelle :

anglais, français

Instrument de recherche :

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Textual records (Papier) Finding aid is an unverified file list created by the Department detailing the box number, file number, file title, volume number and dates. Boxes 78-79 have been returned to the department. 27-183 (90: Ouvert)

Information additionnelle :

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Note générale :

This accession consists of memos, files, MOUs, legal opinions and agreements on a variety of topics related to safety and health, such as, but not exclusive to, Safety Legislation, standards and regulations, International Labour Office (ILO), Canada Labour Code Parts II and IV, exemptions and approvals under the Safety Regulations, Drugs in the Workplace, Eliminating Barriers to the Disabled, Canada Labour Code Review.

File blocks range from 890-X to 909-X.

Note sur l'étendue originelle :

45 m of textual records.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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1974-0141 MISA
R224-130-6-E
R224-130-6-F
RG27-X-1

Ancien no de référence archivistique :

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RG27-X-1

No d'autorisation de disposition de document :

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69/131
74/021
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Boîte [2004-00801-6]

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

1--77;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

80--152;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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