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Notice descriptive – Brève

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Confidential and secret records of Occupational Health and Safety Program. [textual record]

Niveau hiérarchique :

Acquisition

Date :

1969-1993.

Référence :

RG27-X-1, 2004-00799-0

No du BAN :

2004-00799-0

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

212012

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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1969-1993.

Lieu de création :

Canada

Étendue :

9.3 m of textual records.

Langue du document :

anglais

Instrument de recherche :

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Textual records (Électronique) Finding aid is an unverified detailed file list listing the box number, the volume number, file number, file title and dates. 27-183 Word (90: Ouvert)

Information additionnelle :

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Note générale :

This accession consists of secret and confidential files of the Occupational Health and Safety Program of the Department of Labour from 1969 to 1993. They deal with Legislation, Safety and Regulations, Standards, Part II and Part IV of the Canada Labour Code (including the major re-write of 1980). Subjects include: AIDS in the Workplace, Jurisdiction of Uranium Mining, memorandums of understanding, and the National Strategy for the Integration of Persons with Disabilities.

File blocks are all either 890-X or 895-X.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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1974-0141 MISA
R224-130-6-E
R224-130-6-F
RG27-X-1

Ancien no de référence archivistique :

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RG27-X-1

No d'autorisation de disposition de document :

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69/131
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Boîte [2004-00799-0] 1--31

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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