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Notice descriptive – Brève
1
Dossiers d'appel du bureau du juge-arbitre. [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Sous-série

Date :

[1993-2003].

Référence :

R4315-12-9-F

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

211952

Contexte de cette notice :

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Fonds du Développement des ressources humaines Canada

Commission de l'assurance-emploi du Canada

Dossiers d'appel du bureau du juge-arbitre.
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Notice descriptive – Détails
Date(s) :

[1993-2003].

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Canada

Étendue :

x m de documents textuels.

Langue du document :

anglais

Langue du document additionnelle :

anglais, français
Acquisition :

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Claim files of Office of the Umpire [textual record]

Case files of Canadian Umpire Board [textual record]
Portée et contenu :

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Cette description est encore une ébauche. Veuillez consulter les versements ci-bas.
Cette sous-série est composée de dossiers d'appels provenant du bureau du juge-arbitre.
Le Bureau du Juge-arbitre est un tribunal administratif qui gère les poursuites judiciaires du tribunal national pour le programme des appels de l'assurance-emploi en fonction des règles et procédures du Juge-arbitre, de la Loi sur l'assurance-emploi et de son règlement d'application et des pratiques et procédures judiciaires. Nous fournissons des conseils et des services aux juges et aux juges-arbitres suppléants de la Cour fédérale du Canada et aux plaideurs et aux avocats dans le but d'assurer au public le droit à la justice.

Instrument de recherche :

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Documents textuels (Papier) Veuillez consulter les versements ci-bas. (96: Restrictions varient)

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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2000-0826 OFRC
2001-0657 OFRC
2004-00648-X
2006-00105-1
70/001
RG118
RG50
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

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