Recherche dans la collection - Programmes d'assurances et de prestations du système de classement central. [document textuel]

Notice descriptive – Brève
1
Programmes d'assurances et de prestations du système de classement central. [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Sous-série

Date :

[1977-1993].

Référence :

R1206-291-6-F

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

211863

Contexte de cette notice :

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Fonds du ministère de l'Emploi et de l'Immigration

Sous-fonds Commission de l'emploi et de l'immigration du Canada

Service de dossiers de l'administration centrale

Programmes d'assurances et de prestations du système de classement central.
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Notice descriptive – Détails
Date(s) :

[1977-1993].

Équivalent bilingue :

Cliquez ici

Lieu de création :

Canada

Étendue :

env. 3 m de documents textuels non-traités.

Langue du document :

anglais

Langue du document additionnelle :

anglais, français
Acquisition :

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Insurance Branch, Annuities Program, Case Files [textual record]

Insurance Branch, Annuities Program, Case Files [textual record]

Insurance Branch, Annuities Program, Case Files [textual record]

Insurance Branch, Annuities Program, Case files [textual record]

Insurance Branch, Annuities Program Case files [textual record]

Case files of Annuities Branch office, Bathurst, NB [textual record]

Central Registry Files of Employment and Immigration [textual record]

Central Registry Files of Employment and Immigration [textual record]

Central Registry Files of Employment and Immigration [textual record]
Portée et contenu :

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Puisque cette description est encore à l'état préliminaire, veuillez consulter les versements joints. Cette sous-série est composée de documents provenant des programmes d'assurance et de prestation de la Commission d'emploi et d'immigration du Canada qui ont été placés dans le système de classement central.

Provenance :

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Canada Employment and Immigration Commission

Instrument de recherche :

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(Papier) Plusieurs instruments de recherche. (96: Restrictions varient)

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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07-0110-00 HFRC
122-000450-2
122-000462-6
123-000388-6
123-000401-7
123-000402-5
123-000403-3
123-000404-1
1988-107 TFRC
1989-160 TFRC
1994-95/450 GAD
1994-95/462 GAD
1995-96/388 GAD
1995-96/401 GAD
1995-96/402 GAD
1995-96/403 GAD
1995-96/404 GAD
2007/002
2010-00824-3
2015-00166-2
2015-00170-0
2015-00196-4
69/115
89-0153-00 HFRC
89-0193-00 HFRC
90-0064-00 HFRC
90-404 OFRC
91-0165-00 HFRC
91-050 OFRC
91/011
92-0204-00 HFRC
R1206
RG118
RG50
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation96 Restrictions varient]

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Date de modification :: 2024-07-24