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Notice descriptive – Brève

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Losses thro [through] Temperance Act in Prince Edward Island, petition Messrs Morris and Hyndman, Brewers, Actg S.S. [Acting Secretary of State] 1883/02/19, No. 1134 trs [transmits]

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1883-0417

Date de réception :

1883-02-20

Remarques :

Refd [Referred] to Min. [Minister of] Finance 1883/02/22

See also 1883-0769

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

21182

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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