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Notice descriptive – Brève
1
Dossiers des opérations du système de classement central [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Série

Date :

[1977-1991].

Référence :

R1226-7-1-F, RG148

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

211791

Contexte de cette notice :

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Fonds de la Commission canadienne des droits de la personne

Dossiers des opérations du système de classement central
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Notice descriptive – Détails
Date(s) :

[1977-1991].

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Ontario

Étendue :

57.3 m de documents textuels.

Langue du document :

anglais

Langue du document additionnelle :

anglais, français
Acquisition :

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Central registry operational records of the Canadian Human Rights Commission. [textual record]

Central registry operational records of the Canadian Human Rights Commission. [textual record]

Operational records of Canadian Human Rights Commission [textual record]

Operational records of Canadian Human Rights Commission [textual record]

Operational records of Canadian Human Rights Commission [textual record]

Operational records of Canadian Human Rights Commission [textual record]
Portée et contenu :

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Ceci est une description préliminaire. Veuillez consulter les versements ci-joints. Cette série est composée de documents opérationels faisant partie du système de classement central du la Commission canadienne des droits de la personne.

Information additionnelle :

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Versements complémentaires :

Nous prévoyons recevoir de nouveaux versements.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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2000-01046-6
2000-01072-5
2004-00707-9
2004-00708-7
2015-01658-9
2015/005
2018-00466-2
4-2006-11-002 OFRC
83/010
83/10
89-232 OFRC
90/006
93-0301 OFRC
94-501 OFRC
96/001
R1226
RG148

Ancien no de référence archivistique :

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RG148
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

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Modalités d'utilisation :

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