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Notice descriptive – Brève

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The Union Insurance Co. [Company] for amendt [amendment] to Act of incorporation, Actg S.S. [Acting Secretary of State] 1883/02/17, No. 1128 trs petn [transmits petition]

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1883-0415

Date de réception :

1883-02-20

Remarques :

Referred to Min: [Minister of] Finance 1883/02/22

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

21179

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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