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Notice descriptive – Brève 1
Documents d'exploitation sur le commerce international [document textuel]
Niveau hiérarchique :SérieDate :1933-1997.Référence :R219-206-0-F, RG25-A-3-dGenre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :211789Lien vers cette notice
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Notice descriptive – Détails Série comprend :62 description(s) de niveau inférieurVoir description(s) de niveau inférieurDate(s) :1933-1997.Équivalent bilingue :Lieu de création :CanadaÉtendue :336,78 m de documents textuelsLangue du document :anglaisLangue du document additionnelle :anglais, françaisAcquisition :Portée et contenu :La série se compose de documents d'exploitation sur le commerce international portant sur les politiques et la promotion commerciale, donc sur la définition, la formulation et l'élaboration de programmes et de politiques ainsi que la mise en place et l'élaboration de ces derniers. On y trouve donc des documents portant sur les programmes et les opérations des relations internationales et les politiques commerciales canadiennes; les projets de promotion et d'exportation des produits à l'étranger et des intérêts commerciaux du pays, les liens commerciaux créés avec l'étranger et la mise sur le marché de produits de la défense, dont le système CANDU.
Or dans une période de changement dynamique au sein de la communauté internationale on y retrouve des documents nous éclairant sur l'évolution même de nouvelles politiques gouvernementales, y compris les questions mondiales, telles que les menaces à l'environnement, l'effondrement du bloc de l'Est et la chute du mur de Berlin, la dissolution du commerce traditionnel, les obstacles à la négociation de l'Accord de libre échange nord-américain, le recours à des pressions économiques pour forcer des changements sociaux et politiques par le boycott économique de pays, la poursuite d'intérêts politiques canadiens, tels les échanges avec des pays instables sur le plan politique ou par l'élimination des barrières commerciales avec les pays précédemment sous embargo, ou encore les dossiers relatifs à des échanges de produits sensibles.
L'ensemble des documents de cette série est composé de documents d'exploitation créés initialement par le ministère de l'Industrie et du Commerce et transférés au Ministère des Affaires étrangères et de documents créés par le Ministère des Affaires étrangères et conservés dans le système de tenue des dossiers du ministère de l'Industrie et du Commerce de 1982 à 1994. Le transfert, en 1982, des fonctions du commerce du ministère de l'Industrie et du commerce au ministère des Affaires étrangères eu comme conséquence qu'il y aura, et ce jusqu'en 1994, deux systèmes de classification pour ce champ d'opération au sein du ministère des Affaires étrangères; celui du ministère de l'Industrie et du commerce et celui du ministère des Affaires étrangères. Ce n'est qu'en mai 1994 que l'union des deux systèmes parallèles fait en sorte que les documents ultérieurs à 1994 seront sous l'égide du système de classification du ministère des Affaires étrangères et du commerce international, le Records Information Classification System. Cette série-ci couvre donc les documents avant cette union de mai 1994.Biographie/Histoire administrative :Commerce international : Jusqu'en 1982 le commerce international a été sous la responsabilité du ministère de l'Industrie et du Commerce. Celui-ci avait vu le jour en 1892 en tant que ministère du commerce, avec le mandat «d'élaborer et de maintenir tous les programmes pertinents à l'industrie et au commerce intérieurs et extérieurs du Canada» , pour ensuite fusionner en 1969, selon la loi sur l'organisation du gouvernement, avec le ministère de l'Industrie pour former le ministère de l'Industrie et du Commerce. Ce dernier avait la responsabilité, entre autres, d'aider les entreprises canadiennes à vendre à l'étranger et analyser les marchés internationaux où les produits canadiens pourraient être vendus. Or le 12 janvier 1982 les relations commerciales internationales et le Service des délégués commerciaux et Marketing international (excluant les Centres des entreprises et Bureaux régionaux du Canada), sont retirés du ministère de l'Industrie et du Commerce pour être tranférés au ministère des Affaires extérieures (décret du Conseil privé 11, 12 janvier 1982). Le secrétaire d'État aux Affaires extérieures est alors désigné comme le ministre responsable pour les aspects concernés par la Loi sur l'expansion des exportations (décret du Conseil privé 12, daté du 12 janvier 1982) et deux ministres d'État chargés d'aider le secrétaire d'État sont nommés : un pour les fonctions du Commerce international et la promotion des exportations, et un deuxième pour les Relations internationales (décrets 17 et 18 du Conseil privé, 12 janvier 1982). Ces modifications ont comme conséquence que le mandat et les fonctions du ministère des Affaires étrangères changent pour inclure les « responsabilités liées à la politique et la promotion commerciale » du commerce international (Ministère des affaires extérieures, Rapport annuel 1982-1983, p. vii). En vertu de la Partie 1 de la Loi sur l'organisation du gouvernement, complétée le 7 décembre 1983, les fonctions du commerce international du ministère de l'Industrie et du commerce sont intégralement transférées au ministère des Affaires extérieures (en vertu de 29-30-31-32 Eliz. II, chap. 167) et sont nommés le Secrétaire d'État aux Affaires extérieures et le ministre du Commerce extérieur. Selon la loi peut également être nommé un ministre des Relations extérieures chargé d'assister le secrétaire d'État aux Affaires extérieures dans l'exercice de ses attributions en matière de relations internationales.
En 1982 les programmes de ministère de l'Industrie et du Commerce sont donc « absorbés » par le ministère des Affaires étrangères et pour intégrer ces programmes une nouvelle direction voit le jour, soit le secteur de l'Expansion du Commerce extérieur; puis, après 1986, de nouveaux programmes sont créés. Outre ces changements organisationnels, le ministère des Affaires étrangères devient en 1989 le ministère des Affaires extérieures et du Commerce international. En 1993 une restructuration gouvernementale provoque une réorganisation interne du ministère, ce qui apporte des modifications dans l'organisation même et la direction des programmes. Ainsi les affaires étrangères et le commerce international relèvent maintenant de deux ministres plutôt que trois, soit le ministre des Affaires étrangères, auparavant le Secrétaire d'État aux Affaires extérieures (L.R. (1985) ch. E-22 art. 2; 1995 ch. 5, art. 2), et le Ministre du Commerce international (L.R. (1985) ch. E-22 art. 3; 1995 ch. 5, art 3(F)), anciennement le ministre du Commerce extérieur. De plus, après les élections de novembre de cette même année, et ce afin de souligner l'indépendance du Canada dans la conduite de sa politique étrangère, il devient le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international.Instrument de recherche :Documents textuels (Électronique) Les instruments de recherche traitent des documents d'exploitation en donnant les numéros de dossier, les numéros de partie de dossier, les titres de dossier, les dates extrêmes et les numéros de contenant. 25-102 (99: Fermé pour fins de traitement)Information additionnelle :Versements complémentaires :Nous prévoyons de nouveaux versements.Source :GouvernementNo de contrôle reliés :2001/010
2003-02025-X
2004-00712-5
2005-00332-8
2005-00597-5
2005-00642-4
2005-00720-X
2005-00837-0
2007-00440-2
2009-00339-X
RG25-A-3-dAncien no de référence archivistique :RG25-A-3-dNo d'autorisation de disposition de document : -
Pour réserver ou commander des documents Conditions d'accès :Documents textuels[Consultation32 Restreint selon la loi]Volume [RG25][Consultation 32 Restreint selon la loi]14490;[Consultation 32 Restreint selon la loi]18566--18599;[Consultation 32 Restreint selon la loi]18633--18740;[Consultation 32 Restreint selon la loi]18788--18793;[Consultation 32 Restreint selon la loi]18848--18853;[Consultation 32 Restreint selon la loi]18873--18875;[Consultation 32 Restreint selon la loi]18942--19011;[Consultation 32 Restreint selon la loi]19016--19120;[Consultation 32 Restreint selon la loi]19122--19142;[Consultation 32 Restreint selon la loi]19156;[Consultation 32 Restreint selon la loi]19160;[Consultation 32 Restreint selon la loi]19174;[Consultation 32 Restreint selon la loi]19235--19257;[Consultation 32 Restreint selon la loi]19288--19290;[Consultation 32 Restreint selon la loi]19299--19300;[Consultation 32 Restreint selon la loi]19304--19312;[Consultation 32 Restreint selon la 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