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Notice descriptive – Brève

1

Petition of Messrs Blenheim and Chesterton for release of land in Toronto held by, among others, Mr. Samuel S. Macdonell

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1868-0442 ½

Date d'approbation :

1868-04-28

Remarques :

Title based on contents of file - Created for digitisation project

Copy in triplicate to the Secy [Secretary] of State, 1868/04/27

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 258, -3288 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

21170

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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