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Notice descriptive – Brève

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Dossiers de demandes de subventions refusées du Programme de bourses [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Acquisition

Date :

1995.

Référence :

RG133, 97-1124 OFRC, 2004-00434-7

No du BAN :

2004-00434-7

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

211240

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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1995.

Lieu de création :

Ontario

Étendue :

12.6 m de documents textuels.

Langue du document :

anglais

Langue du document additionnelle :

anglais, français

Instrument de recherche :

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Documents textuels (Papier) L'instrument de recherche est une liste annotée et non-vérifiée contenant les numéros de boîtes, les numéros de dossiers ainsi que les noms des applicants. 133-30 (32: Restreint selon la loi)

Information additionnelle :

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Note générale :

L'acquisition contient les dossiers de demandes de subventions refusées pour l'année 1995 pour le Programmes de bourses (Fellowship) et de bourses d'études supérieurs (Scholarship) pour les types de subventions suivants: Master's Scholarships in Science Policy (320), Doctoral Fellowships (752), Bora Laskin National Fellowship in Human Rights (754), Postdoctoral Fellowships (756). Ces dossiers sont à l'étude pour leur valeur archivistique.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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R850-3-X-E
R850-3-X-F
RG133

Ancien no de référence archivistique :

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RG133

Autre no d'acquisition :

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97-1124 OFRC

No d'autorisation de disposition de document :

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81/028
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Boîte [2004-00434-7] 1--42

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

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