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Notice descriptive – Brève 
General Policy - Enfranchisement - Francis Michell Tom
Niveau hiérarchique :Dossier (niveau d'acquisition)Date :1950/10-1950/11Référence :RG10, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 37-3-29No dossier (créateur) :37-3-29No du BAN :1999-00258-XGenre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :2112026Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1950/10-1950/11Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Information additionnelle :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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