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Notice descriptive – Brève

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Patent and invention files submissions to National Defence Headquarters [textual record]

Niveau hiérarchique :

Acquisition

Date :

1951-1986.

Référence :

RG24-G-33, 88-087 OFRC, 2004-00398-7

No du BAN :

2004-00398-7

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

211158

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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1951-1986.

Lieu de création :

Canada

Étendue :

2.4 m of textual records.

Langue du document :

anglais

Instrument de recherche :

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Textual records (Électronique) Finding aid is a list of file and box numbers. 24-407 (99: Fermé pour fins de traitement)

Information additionnelle :

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Note générale :

The records in this accession consist of Patents and Inventions files arranged according to the DND/CF subject file classification system. The records, largely from the 1416 block: GENERAL ADMINISTRATION AND MANAGEMENT - INVENTIONS SUBMITTED TO DND, contain correspondence pertaining to actual inventions sent to DND for assessment, including individual case files, policies, procedures, etc.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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R112-675-2-E
R112-675-2-F
RG24-G-33

Ancien no de référence archivistique :

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RG24-G-33

Autre no d'acquisition :

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88-087 OFRC

No d'autorisation de disposition de document :

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2000/014
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Boîte [2004-00398-7] 1--8

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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