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Notice descriptive – Brève

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Divorce case, Peter Nicholson, Colr [Collector] Customs, Pt [Port] Arthur, for Act, Actg S.S. [Acting Secretary of State] 1883/02/15 No. 1051 trs petn [transmits petition]

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1883-0383

Date de réception :

1883-02-16

Remarques :

Refd [Referred] to Min: [Minister of] Justice 1883/02/16

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

21109

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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