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Notice descriptive – Brève

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Welland Canal - Min R and C [Minister of Railways and Canals], 1882/05/22, rec payt [recommends payment] of $2575 to Mr. E. McAndle for damage to his property at St. Cathe -rines by overflow from the -

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1882-1139

Date de réception :

1882-05-22

Date d'examen :

1882-05-22

Date d'approbation :

1882-05-23

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 415, -3338 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

21098

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24