Recherche dans la collection - Minutes and heritage land register records of National Capital Commission [textual record (microfilm)]

Notice descriptive – Brève

1

Minutes and heritage land register records of National Capital Commission [textual record (microfilm)]

Niveau hiérarchique :

Acquisition

Date :

1846-1900; 1959-1972.

Référence :

RG34, 78-288 OFRC, 2004-00340-5

No du BAN :

2004-00340-5

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

210936

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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1846-1900; 1959-1972.

Lieu de création :

Ontario

Étendue :

6 microfilm reels of textual records.

Langue du document :

anglais

Instrument de recherche :

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Textual records (microform) (Électronique) Finding aid 34-23 is an unverified microfilm reel list and is based on the contents of the reel label. The finding aid covers reels T-21832-T-21837. 34-23 PDF (90: Ouvert)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/34-23_210936_open.pdf

Information additionnelle :

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Note générale :

The accession contains microfilmed copies of minutes of the various committees of the National Capital Commission dating from 6 Feburary1959 to 7 December 1972. These records were created/maintained by the Executive and Corporate Affairs Branch.

The accession also contains microfilmed copies of a book of original lease address and grantees of By Town and Lower Town from 1846 to 1865 and a book of land titles for Lower Town and Sandy Hill City from 1864 to 1900. These records were maintained by the Heritage Land Register of Capital Planning and Real Asset Management Branch.

Note(s) sur le contenant :

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T-21832 : Copy No. 1
T-21833 : Copy No. 1
T-21834 : Copy No. 1
T-21835 : Copy No. 1
T-21836 : Copy No. 1
T-21837 : Copy No. 1

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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R1181-14-2-E
R1181-14-2-F
RG34-C-1-a

Ancien no de référence archivistique :

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RG34

Autre no d'acquisition :

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78-288 OFRC

No d'autorisation de disposition de document :

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97/029
2001/009
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels: microformes

[Consultation90 Ouvert]

Bobine de microfilm [RG34] T-21832--T-21837

[Consultation 90 Ouvert]

Modalités d'utilisation :

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Date de modification :: 2024-06-12