Recherche dans la collection - Directorate of Law [textual record]

Notice descriptive – Brève

1

Directorate of Law [textual record]

Niveau hiérarchique :

Acquisition

Date :

1975-1997.

Référence :

RG24, 2004-00310-3

No du BAN :

2004-00310-3

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

210882

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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1975-1997.

Lieu de création :

Canada

Étendue :

7.8 m of textual records

Langue du document :

anglais

Instrument de recherche :

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Textual records (Électronique) Finding aid 24-518 is an unverified list indicating box number, file title, and file number. The finding aid is available as a PDF attached to this record. 24-518 PDF (90: Ouvert)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/24-518_210882_open.pdf

Information additionnelle :

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Note générale :

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The records in this accession were created at National Defence headquarters and maintained in the central registry. These records contain documents created by a number of headquarters' offices, including the Judge Advocate General, and J3 Plans, as well as other government departments and agencies with jurisdiction such as External Affairs, Justice and the Privy Council Office. These records document legal matters arising from Canadian participation in military operations. The operations documented in this accession include Bandit (the evacuation of Canadians from Haiti), Snowgoose (Cyprus), Passage and Lance (Rwanda), Harmony (UNPROFOR), Forward Action, Standard and Pivot (Haiti); Scotch (Rwanda); Cavalier, Cobra, Sharp Guard and Providence (Yugoslavia); Vigilance (the Canadian fisheries dispute with Spain), Tranquillity, (Iranian territorial waters), Friction (the Gulf War), Zeppelin (IFOR), Deny Flight (Air support for UNPROFOR), Alliance (Bosnia Herzegovina); Hive (counter-drug operations), Assurance (Eastern Zaire), CANPAT (Canadian surveillance and sovereignty patrol), Assistance (the Manitoba flood), Unique, Mirador, (Canadian air contingent Bosnia-Herzegovina), Mercator (Arabian Gulf)

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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R112-875-X-E
R112-875-X-F
RG24

Ancien no de référence archivistique :

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RG24

No d'autorisation de disposition de document :

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2000/014
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Boîte [2004-00310-3] 1--26

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

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Date de modification :: 2024-07-24