Recherche dans la collection - Central registry files of Directorate of Patent Administration [textual record]

Notice descriptive – Brève

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Central registry files of Directorate of Patent Administration [textual record]

Niveau hiérarchique :

Acquisition

Date :

1950-2001.

Référence :

RG24-G-1, 2004-00250-6

No du BAN :

2004-00250-6

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

210753

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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1950-2001.

Lieu de création :

Canada

Étendue :

3.0 m of textual records.

Langue du document :

anglais

Instrument de recherche :

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Textual records (Électronique) Finding aid 24-67 is an unverified file list. The finding aid is available as a PDF attached to this record. 24-67 PDF (90: Ouvert)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/24-67_210753_open.pdf

Information additionnelle :

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Note générale :

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The records in this accession were created at National Defence headquarters, Ottawa and maintained in the headquarters central registry. These records document many aspects of inventions and patents and specifically international and interdepartmental initiatives; France, correspondence with patent agents; awards to inventors; patent attorney fees 1991-1994; the radar motion compensation system; digital rebalance electronics; the cold gas control actuation system; the University of Toronto; Navtech Inc; exploitation of the C4 mask; the non-ricochet target practice projective; an optical corelator for DNA sequence analysis; chemical warfare protective equipment; HI-6 technology; computer technology techniques for advanced land fire control systems; KG194 test set technology; images; the CF-18 portable adaptive test set; helicopter integrated navigation systems; technology from DCIEM; the development of a space based radar - inter satellite communications demonstration system; charcoal treatment and lamination demonstration system; sonar simulators and stimulators. The records in this accession also document the interaction between the department of National Defence and a number of individual and corporate inventors and patent holders.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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R112-675-2-E
R112-675-2-F
RG24-G-33

Ancien no de référence archivistique :

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RG24-G-1

No d'autorisation de disposition de document :

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2000/014
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Boîte [2004-00250-6] 1--10

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

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Date de modification :: 2024-07-24