Recherche dans la collection - Correspondence files of Farm Debt Review Board [textual record]

Notice descriptive – Brève

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Correspondence files of Farm Debt Review Board [textual record]

Niveau hiérarchique :

Acquisition

Date :

1991-1993.

Référence :

RG17, 95-0702 QFRC, 2004-00226-3

No du BAN :

2004-00226-3

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

210700

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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1991-1993.

Lieu de création :

Québec (Province)

Étendue :

1.8 m of textual records.

Langue du document :

français

Instrument de recherche :

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Textual records (Papier) The finding aid is a verified list consisting of box number, file number part number and titles. 17-293 (32: Restreint selon la loi)

Information additionnelle :

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Note générale :

This accession consists of files from the Farm Debt Review Board of Agriculture and Agri-Food Canada. The files are arranged in the department's block numeric subject classification system. The files are assessments from the Review Board of the farmer debt and the need for intervention in each case. Files also contain photographs and correspondence.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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R194-145-6-E
RG17

Ancien no de référence archivistique :

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RG17

Autre no d'acquisition :

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95-0702 QFRC

No d'autorisation de disposition de document :

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2001/013
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Boîte [2004-00226-3] 1--6

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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The copyright belongs to the Government of Canada. Credit the National Archives of Canada.

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Date de modification :: 2024-07-04