Recherche dans la collection - Acts of New Brunswick, 1882, Min. [Minister of] Justice, 1883/02/13, recds [recommends] leaving to operation, except Chapr. [Chapter] 9, 69 and 87
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Notice descriptive – Brève Acts of New Brunswick, 1882, Min. [Minister of] Justice, 1883/02/13, recds [recommends] leaving to operation, except Chapr. [Chapter] 9, 69 and 87
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1883-0365Date de réception :1883-02-14Date d'examen :1883-02-24Date d'approbation :1883-02-26Remarques :See also 1883-0370Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 427, -3342 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :21063 -
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