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Notice descriptive – Brève Gratuity to widow, Judge K. MacKenzie, York, Ontario - Min. [Minister of] Justice, 1883/02/14, recd [recommends]
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1883-0362Date de réception :1883-02-14Date d'examen :1883-02-22Date d'approbation :1883-02-23Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 427, -3342 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :21058 -
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