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Notice descriptive – Brève

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Act of amendment, Grafton Harbour Co. [Company] Ontario, Actg S.S. [Acting Secretary of State] 1883/02/13 No. , trs [transmits] petition for

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1883-0354

Date de réception :

1883-02-14

Remarques :

Refd [Referred] to Min: Pub: [Minister of Public] Works 1883/02/16

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

21044

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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