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Notice descriptive – Brève

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Timber limit near Rocky Mountain House, North Saskatchewan, North West Territories - Min Int [Minister of Interior], 1882/05/17, rec [recommends] grant to Edwd [Edward] Rathburn, Desoronto

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1882-1098

Date de réception :

1882-05-20

Date d'examen :

1882-05-20

Date d'approbation :

1882-05-23

Remarques :

See also 1883-0536

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 415, -3338 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

21023

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24