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Notice descriptive – Brève

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Timber limit, B. East and B. West, Winnipeg River, to T.H. Schneider, Winnipeg - Min. Int. [Minister of the Interior], 1883/02/12, recd [recommends] - Subject to cost of survey

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1883-0344

Date de réception :

1883-02-13

Date d'examen :

1883-02-22

Date d'approbation :

1883-02-22

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 427, -3342 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

21016

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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