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Notice descriptive – Brève

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Release mortgage on property in Ottawa - Given by W. Davis as security for performance contract, Section 11, Lachine Canal

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1883-0340

Date de réception :

1883-02-13

Date d'examen :

1883-03-19

Date d'approbation :

1883-03-18

Remarques :

Order in Council dated and filed as approved, 1883/03/19

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 428, -3343 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

21009

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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