Recherche dans la collection - "Judgments - Indian Affairs Branch" - Copies of selected court judgments relating to Indians (e.g. Rex vs Dreaver et al, Rex vs Wesley, St. Catherine's Milling, etc.)
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Notice descriptive – Brève 
"Judgments - Indian Affairs Branch" - Copies of selected court judgments relating to Indians (e.g. Rex vs Dreaver et al, Rex vs Wesley, St. Catherine's Milling, etc.)
Niveau hiérarchique :DossierRéférence :RG10-B-8, Numéro de volume : 11192, Numéro de dossier : 9No dossier (créateur) :9Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :2100002Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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