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Notice descriptive – Brève

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Release of lands affected by Mortgage of John Macdonald late Sheriff of the County of Huron - [Minister of] Justice [recommends] on application of J. Cullis - [Secretary of] State No 1563 Index Names

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1875-0196

Date de réception :

1875-03-03

Date d'examen :

1875-03-05

Date d'approbation :

1875-03-05

Remarques :

[Order in Council]

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 331, -3311 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

2099

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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