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Notice descriptive – Brève
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SEPT-ILES DISTRICT - BY-LAWS PASSED BY THE RESTIGOUCHE AND BERSIMIS BAND COUNCIL

Niveau hiérarchique :

Dossier

Date :

1959-1965

Référence :

RG10, Numéro de volume : 7152, Numéro de bobine de microfilm : C-9686, Numéro de dossier : 379/3-10, Partie de dossier : 2

No dossier (créateur) :

379/3-10

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

2096178

Contexte de cette notice :

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Department of Indian Affairs and Northern Development fonds

Indian and Inuit Affairs Program sous-fonds

Headquarters central registry system

Modified duplex numeric system

Quebec Region headquarters files

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Notice descriptive – Détails
Date(s) :

1959-1965

Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Langue du document :

indéterminé

No d'instrument de recherche :

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10-722

Note(s) sur le contenant :

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C-9686 : Copy No. 1
C-9686 : Copy No. 2
C-9686 : Copy No. 3
C-9686 : Copy No. 4
C-9686 : Copy No. 5
Vedette-matière :

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SEPT-ILES-BAND MANAGEMENT

BAND MANAGEMENT-SEPT-ILES
Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG10
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Volume [RG10]

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

7152 Partie de dossier 2

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Bobine de microfilm [RG10] C-9686

[Consultation 90 Ouvert]

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