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Notice descriptive – Brève

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Judge, Gaspé - S.S. [Secretary of State], 1882/05/16, No. 4174, transmits petition in favour of J.X. Lavoie

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1882-1038

Date de réception :

1882-05-17

Remarques :

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See also 1882-1029, 1882-0902 E

Referred to the Min [Minister of] Justice, 1882/05/18 - Returned and fyled with dormants, 1886/03/11

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5124, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

20919

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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